Permis d'aménager n° PA 03503712B0002 à Bréal-sous-Montfort

Permis d'aménager

N° PA 03503712B0002

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PETITE VALLEE BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 267 · ZH 285 · ZH 286

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier06/02/2013

Achèvement des travaux18/10/2013

👤Demandeur

Code postal35310

LocalitéMORDELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

AdresseLA PETITE VALLEE BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

ParcellesZH 267 · ZH 285 · ZH 286

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.