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Permis d'aménager
N° PA 03503713B0003
Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
Adresse du terrain
LA HAIE D ISAAC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 22 · YI 117 · YI 116
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/04/2014
Ouverture du chantier27/10/2014
Achèvement des travaux24/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
SIRET21350037400011
SIREN213500374
Code postal35310
LocalitéBREAL-SOUS-MONTFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBréal-sous-Montfort (35037)
Code postal35310
AdresseLA HAIE D ISAAC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
ParcellesYI 22 · YI 117 · YI 116
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.