Permis d'aménager n° PA 03503720B0001 à Bréal-sous-Montfort

Permis d'aménager

N° PA 03503720B0001

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

Adresse du terrain

RUE DU LIEUTENANT R.G. QUI LE CHATELET BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

05/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 96 · ZE 221 · YK 6

Superficie du terrain

28656 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation05/11/2020

Ouverture du chantier06/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

SIRET24350061800034

SIREN243500618

Code postal35380

LocalitéPLELAN-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

AdresseRUE DU LIEUTENANT R.G. QUI LE CHATELET BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

ParcellesYK 96 · ZE 221 · YK 6

Superficie terrain28656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.