Permis d'aménager
N° PA 03503723B0002
Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310
Bénéficiaire
DES NOES
Adresse du terrain
LE ROUAULT BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
Date d'autorisation
16/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 68 · ZH 69 · ZH 70
Superficie du terrain
36293 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

DénominationDES NOES
SIRET81468932900013
SIREN814689329
Code postal35769
LocalitéSAINT-GREGOIRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBréal-sous-Montfort (35037)
Code postal35310
AdresseLE ROUAULT BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
ParcellesZH 68 · ZH 69 · ZH 70
Superficie terrain36293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.