Permis d'aménager n° PA 03503723B0003 à Bréal-sous-Montfort

Permis d'aménager

N° PA 03503723B0003

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

RUE DES ECOTAIS BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

26/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 271 · YK 267 · YK 269

Superficie du terrain

18184 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

DénominationCC BROCELIANDE COMMUNAUTE

SIRET24350061800034

SIREN243500618

Code postal35380

LocalitéPLELAN-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

AdresseRUE DES ECOTAIS BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

ParcellesYK 271 · YK 267 · YK 269

Superficie terrain18184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.