Déclaration préalable de travaux n° DP 03503722B0016 à Bréal-sous-Montfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503722B0016

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

EARL ROBIN

Adresse du terrain

105 LE PATIS BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 6

Superficie du terrain

10520 m²

Surface locaux créée

1992 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

DénominationEARL ROBIN

SIRET38080576200016

SIREN380805762

Code postal35310

LocalitéBREAL-SOUS-MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

Adresse105 LE PATIS BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

ParcellesZL 6

Superficie terrain10520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1992 m²

Surface agricole créée1992 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.