Déclaration préalable de travaux
N° DP 03503722B0012
Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Adresse du terrain
RUE DE MORDELLES BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
Date d'autorisation
25/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 87
Superficie du terrain
39120 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/02/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIRET20005042500012
SIREN200050425
Code postal35235
LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBréal-sous-Montfort (35037)
Code postal35310
AdresseRUE DE MORDELLES BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
ParcellesZO 87
Superficie terrain39120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.