Déclaration préalable de travaux
N° DP 03503717B0042
Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 BIS RUE DE GOVEN BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 281
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

Code postal35310
LocalitéBREAL-SOUS-MONTFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBréal-sous-Montfort (35037)
Code postal35310
Adresse1 BIS RUE DE GOVEN BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
ParcellesBO 281
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.