Déclaration préalable de travaux n° DP 03503716B0002 à Bréal-sous-Montfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503716B0002

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Adresse du terrain

ZA LE HINDRE BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 174

Superficie du terrain

8 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SIRET20005042500012

SIREN200050425

Code postal35235

LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

AdresseZA LE HINDRE BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

ParcellesYK 174

Superficie terrain8 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.