Déclaration préalable de travaux n° DP 03503715B0038 à Bréal-sous-Montfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503715B0038

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

SCI DES MARAIS

Adresse du terrain

LES PONCIAUX BREAL SOUS MONTFORT 35310

Date d'autorisation

11/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 70

Superficie du terrain

12570 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES MARAIS

SIREN812078152

Code postal35470

LocalitéBAIN DE BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

AdresseLES PONCIAUX BREAL SOUS MONTFORT 35310

ParcellesZA 70

Superficie terrain12570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant320 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.