Déclaration préalable de travaux n° DP 03503714U0035 à Bréal-sous-Montfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503714U0035

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA HAIE ISAAC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 117 · YI 116

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

SIRET25350079700027

SIREN253500797

Code postal35235

LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

AdresseLOTISSEMENT LA HAIE ISAAC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

ParcellesYI 117 · YI 116

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.