Déclaration préalable de travaux n° DP 03503713B0004 à Bréal-sous-Montfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503713B0004

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

ASS POUR PROMOTION HANDICAPES

Adresse du terrain

LES MESNILS BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 44

Superficie du terrain

13629 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationASS POUR PROMOTION HANDICAPES

SIRET32709794500023

SIREN327097945

Code postal35310

LocalitéBREAL-SOUS-MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

AdresseLES MESNILS BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

ParcellesYL 44

Superficie terrain13629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.