Permis de construire
N° PC 03503724B0023
Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
Adresse du terrain
9 TER RUE DE LA COSTARDAIS BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
Date d'autorisation
25/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 33 · BP 159 · BP 160
Superficie du terrain
48647 m²
Surface locaux créée
244 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/07/2024
Ouverture du chantier30/09/2024
Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
SIRET21350037400011
SIREN213500374
Code postal35310
LocalitéBREAL-SOUS-MONTFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBréal-sous-Montfort (35037)
Code postal35310
Adresse9 TER RUE DE LA COSTARDAIS BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
ParcellesBP 33 · BP 159 · BP 160
Superficie terrain48647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7692 m²
Surface locaux créée244 m²
Surface publique avant7692 m²
Surface publique créée244 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.