Permis de construire n° PC 03503723B0063 à Bréal-sous-Montfort

Permis de construire

N° PC 03503723B0063

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

ESAT LE POMMERET

Adresse du terrain

LES MESNILS BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

30/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 43 · YL 41 · YL 44

Superficie du terrain

260464 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/01/2026

👤Demandeur

DénominationESAT LE POMMERET

SIRET32876306500013

SIREN328763065

Code postal35310

LocalitéBREAL SOUS MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

AdresseLES MESNILS BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Parcelles1 43 · YL 41 · YL 44

Superficie terrain260464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²

Surface agricole créée72 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.