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Permis de construire
N° PC 03503719B0002
Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310
Bénéficiaire
GAEC DE LA DOUETTEE
Adresse du terrain
LA DOUETTEE BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
Date d'autorisation
08/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 95 · YI 98
Superficie du terrain
39653 m²
Surface locaux créée
1166 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA DOUETTEE
SIRET34979104600015
SIREN349791046
Code postal35310
LocalitéBREAL-SOUS-MONTFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBréal-sous-Montfort (35037)
Code postal35310
AdresseLA DOUETTEE BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
ParcellesYI 95 · YI 98
Superficie terrain39653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1608 m²
Surface locaux créée1166 m²
Surface agricole avant1608 m²
Surface agricole créée1166 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.