Permis de construire n° PC 03503716B0007 à Bréal-sous-Montfort

Permis de construire

N° PC 03503716B0007

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

Adresse du terrain

11 RUE DE BRUZ BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 33 · BP 159 · BP 160

Superficie du terrain

48647 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bréal-sous-Montfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/04/2016

Ouverture du chantier07/04/2016

Achèvement des travaux08/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

SIRET21350037400011

SIREN213500374

Code postal35310

LocalitéBREAL-SOUS-MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

Adresse11 RUE DE BRUZ BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

ParcellesBP 33 · BP 159 · BP 160

Superficie terrain48647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6240 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface publique avant6240 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.