Permis de construire n° PC 03503714U0020 à Bréal-sous-Montfort

Permis de construire

N° PC 03503714U0020

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

Adresse du terrain

7 RUE JEANNE D ARC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

18/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 205 · AT 194 · AT 171

Superficie du terrain

6113 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

SIRET21350037400011

SIREN213500374

Code postal35310

LocalitéBREAL-SOUS-MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

Adresse7 RUE JEANNE D ARC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

ParcellesAT 205 · AT 194 · AT 171

Superficie terrain6113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2405 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant2405 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.