Permis de construire n° PC 03503713B0043 à Bréal-sous-Montfort

Permis de construire

N° PC 03503713B0043

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

Adresse du terrain

PL SAINT MALO BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 42

Superficie du terrain

1490 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bréal-sous-Montfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2014

Ouverture du chantier07/03/2014

Achèvement des travaux21/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

SIRET21350037400011

SIREN213500374

Code postal35310

LocalitéBREAL-SOUS-MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

AdressePL SAINT MALO BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

ParcellesBO 42

Superficie terrain1490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.