Déclaration préalable de travaux n° DP 05909824B0005 à Bousbecque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05909824B0005

Ville de Bousbecque · 59166

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SENTIER DE LA BASSE VILLE BOUSBECQUE 59166

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 85

Superficie du terrain

73 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202691

SIREN444608442

Code postal59200

LocalitéTOURCOING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBousbecque (59098)

Code postal59166

AdresseSENTIER DE LA BASSE VILLE BOUSBECQUE 59166

ParcellesZA 85

Superficie terrain73 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.