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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02508213A0009
Ville de Bourguignon · 25150
Bénéficiaire
SCI LA FRANCOMTOISE
Adresse du terrain
21 23 RUE DES FORGES BOURGUIGNON 25150
Date d'autorisation
20/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 322
Superficie du terrain
1324 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA FRANCOMTOISE
SIRET78947218000015
SIREN789472180
Code postal68290
LocalitéNIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBourguignon (25082)
Code postal25150
Adresse21 23 RUE DES FORGES BOURGUIGNON 25150
ParcellesD 322
Superficie terrain1324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant21 m²
Surface habitable issue de transfo21 m²
Surface habitable transformée21 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.