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Permis de construire
N° PC 02508224A0005
Ville de Bourguignon · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES ECOLES BOURGUIGNON 25150
Date d'autorisation
30/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 628 · OD 632 · OD 634
Superficie du terrain
3396 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/04/2024
Ouverture du chantier30/04/2024

👤Demandeur

Code postal25150
LocalitéBOURGUIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBourguignon (25082)
Code postal25150
Adresse9 RUE DES ECOLES BOURGUIGNON 25150
ParcellesOD 628 · OD 632 · OD 634
Superficie terrain3396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant149 m²
Surface habitable créée137 m²
Surface habitable démolie149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.