Permis de construire n° PC 02508214A0005 à Bourguignon

Permis de construire

N° PC 02508214A0005

Ville de Bourguignon · 25150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGUIGNON

Adresse du terrain

22 RUE DES ECOLES BOURGUIGNON 25150

Date d'autorisation

24/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 505

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUIGNON

SIRET21250082100013

SIREN212500821

Code postal25150

LocalitéBOURGUIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBourguignon (25082)

Code postal25150

Adresse22 RUE DES ECOLES BOURGUIGNON 25150

ParcellesD 505

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant168 m²

Surface habitable créée104 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.