Permis de construire n° PC 02508212A0004 à Bourguignon

Permis de construire

N° PC 02508212A0004

Ville de Bourguignon · 25150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE DE L EGLISE BOURGUIGNON 25150

Date d'autorisation

04/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 473 · D 460

Superficie du terrain

414 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/05/2013

Ouverture du chantier17/02/2014

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéNOIREFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBourguignon (25082)

Code postal25150

Adresse27 RUE DE L EGLISE BOURGUIGNON 25150

ParcellesD 473 · D 460

Superficie terrain414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant263 m²

Surface habitable créée39 m²

Surface habitable issue de transfo263 m²

Surface habitable transformée263 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.