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Permis d'aménager
N° PA 02508215A0001
Ville de Bourguignon · 25150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURGUIGNON
Adresse du terrain
RUE DE CHAMPAGNE DERRIERE LE PAGRE BOURGUIGNON 25150
Date d'autorisation
08/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 583 · A 582 · A 581
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUIGNON
SIRET21250082100013
SIREN212500821
Code postal25150
LocalitéBOURGUIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBourguignon (25082)
Code postal25150
AdresseRUE DE CHAMPAGNE DERRIERE LE PAGRE BOURGUIGNON 25150
ParcellesA 583 · A 582 · A 581
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.