Permis d'aménager
N° PA 02508216A0001
Ville de Bourguignon · 25150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURGUIGNON
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES BOURGUIGNON 25150
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 185p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUIGNON
SIRET21250082100013
SIREN212500821
Code postal25150
LocalitéBOURGUIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBourguignon (25082)
Code postal25150
AdresseRUE DES ECOLES BOURGUIGNON 25150
ParcellesD 185p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.