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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02508215A0009
Ville de Bourguignon · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMP DES RUOTS BOURGUIGNON 25150
Date d'autorisation
24/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 555
Superficie du terrain
794 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/08/2015

👤Demandeur

Code postal25150
LocalitéBOURGUIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBourguignon (25082)
Code postal25150
Adresse5 IMP DES RUOTS BOURGUIGNON 25150
ParcellesD 555
Superficie terrain794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.