Permis de construire n° PC 02508219A0003 à Bourguignon

Permis de construire

N° PC 02508219A0003

Ville de Bourguignon · 25150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGUIGNON

Adresse du terrain

22 RUE DES ECOLES BOURGUIGNON 25150

Date d'autorisation

30/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 505 · D 506 · D 566

Superficie du terrain

6011 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUIGNON

SIRET21250082100013

SIREN212500821

Code postal25150

LocalitéBOURGUIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBourguignon (25082)

Code postal25150

Adresse22 RUE DES ECOLES BOURGUIGNON 25150

ParcellesD 505 · D 506 · D 566

Superficie terrain6011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant257 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant257 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.