Permis de construire
N° PC 02508219A0003
Ville de Bourguignon · 25150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURGUIGNON
Adresse du terrain
22 RUE DES ECOLES BOURGUIGNON 25150
Date d'autorisation
30/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 505 · D 506 · D 566
Superficie du terrain
6011 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUIGNON
SIRET21250082100013
SIREN212500821
Code postal25150
LocalitéBOURGUIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBourguignon (25082)
Code postal25150
Adresse22 RUE DES ECOLES BOURGUIGNON 25150
ParcellesD 505 · D 506 · D 566
Superficie terrain6011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant257 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant257 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.