1. Accueil
  2. Cadastre Bourguignon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02508216A0003
Permis de construire
N° PC 02508216A0003
Ville de Bourguignon · 25150
Bénéficiaire
SCI LA CLE DES CHAMPS
Adresse du terrain
ZAC DE LA CHAMPAGNE BOURGUIGNON 25150
Date d'autorisation
02/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1102 · A 1028
Superficie du terrain
8598 m²
Surface locaux créée
268 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bourguignon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/02/2017
Ouverture du chantier15/03/2017
Achèvement des travaux18/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLE DES CHAMPS
SIRET41336594100025
SIREN413365941
Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBourguignon (25082)
Code postal25150
AdresseZAC DE LA CHAMPAGNE BOURGUIGNON 25150
ParcellesA 1102 · A 1028
Superficie terrain8598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2410 m²
Surface locaux créée268 m²
Surface commerce avant2410 m²
Surface commerce créée268 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.