Permis d'aménager n° PA 07305315G3001 à Bourgneuf

Permis d'aménager

N° PA 07305315G3001

Ville de Bourgneuf · 73390

Bénéficiaire

FONCIPROM

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION N 4 LES CURTANNES BOURGNEUF 73390

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 17

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIPROM

SIRET79086629700019

SIREN790866297

Code postal38140

LocalitéRENAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBourgneuf (73053)

Code postal73390

AdresseCHEM D EXPLOITATION N 4 LES CURTANNES BOURGNEUF 73390

ParcellesZC 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.