1. Accueil
  2. Cadastre Bourgneuf
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07305321G3001
Permis d'aménager
N° PA 07305321G3001
Ville de Bourgneuf · 73390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZI ARC ISERE PLAN D'EAU DE BAROUCHAT BOURGNEUF 73390
Date d'autorisation
20/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 84 · ZN 3 · ZN 1
Superficie du terrain
118081 m²
← Toutes les autorisations à Bourgneuf Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/09/2021

👤Demandeur

Code postal73230
LocalitéSAINT ALBAN LEYSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBourgneuf (73053)
Code postal73390
AdresseZI ARC ISERE PLAN D'EAU DE BAROUCHAT BOURGNEUF 73390
ParcellesZN 84 · ZN 3 · ZN 1
Superficie terrain118081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.