Déclaration préalable de travaux n° DP 0730532505015 à Bourgneuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0730532505015

Ville de Bourgneuf · 73390

Bénéficiaire

SM ALP'ARC

Adresse du terrain

LES CLOS BOURGNEUF 73390

Date d'autorisation

20/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 111

Superficie du terrain

5289 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationSM ALP'ARC

SIRET25730243000075

SIREN257302430

Code postal73220

LocalitéAITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBourgneuf (73053)

Code postal73390

AdresseLES CLOS BOURGNEUF 73390

ParcellesZL 111

Superficie terrain5289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.