Permis de démolir
N° PD 07305322G4001
Ville de Bourgneuf · 73390
Bénéficiaire
SM ALP'ARC
Adresse du terrain
BAROUCHAT BOURGNEUF 73390
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 34 · ZN 10
Superficie du terrain
3423 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationSM ALP'ARC
SIRET25730243000075
SIREN257302430
Code postal73250
LocalitéSAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBourgneuf (73053)
Code postal73390
AdresseBAROUCHAT BOURGNEUF 73390
ParcellesZN 34 · ZN 10
Superficie terrain3423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.