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Permis de construire
N° PC 07305313G1002
Ville de Bourgneuf · 73390
Bénéficiaire
SCI SCARABEE
Adresse du terrain
ZA ARC ISERE BOURGNEUF 73390
Date d'autorisation
13/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 58 · ZM 64 · ZM 104
Superficie du terrain
2342 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SCARABEE
SIRET43889262200012
SIREN438892622
Code postal73390
LocalitéCHAMOUX-SUR-GELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBourgneuf (73053)
Code postal73390
AdresseZA ARC ISERE BOURGNEUF 73390
ParcellesZM 58 · ZM 64 · ZM 104
Superficie terrain2342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.