Permis de construire n° PC 07305312G1002 à Bourgneuf

Permis de construire

N° PC 07305312G1002

Ville de Bourgneuf · 73390

Bénéficiaire

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Adresse du terrain

LE PRE MARQUIS BOURGNEUF 73390

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 66

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

SIRET77645954700100

SIREN776459547

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBourgneuf (73053)

Code postal73390

AdresseLE PRE MARQUIS BOURGNEUF 73390

ParcellesZA 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée80 m²

Surface habitable démolie80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.