Permis de construire
N° PC 01409115R0001
Ville de Bourgeauville · 14430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA FONTAINE AUBRAYE LE COSTIL BOURGEAUVILLE 14430
Date d'autorisation
10/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 372
Superficie du terrain
11900 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/08/2015
Ouverture du chantier10/08/2015
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal14430
LocalitéBOURGEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBourgeauville (14091)
Code postal14430
AdresseCHEMI DE LA FONTAINE AUBRAYE LE COSTIL BOURGEAUVILLE 14430
ParcellesOA 372
Superficie terrain11900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface locaux démolie110 m²
Surface agricole avant110 m²
Surface agricole créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.