Permis de construire n° PC 01409113R0008 à Bourgeauville

Permis de construire

N° PC 01409113R0008

Ville de Bourgeauville · 14430

Bénéficiaire

ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE

Adresse du terrain

HARAS DE BOURGEAUVILLE LE CHATEAU BOURGEAUVILLE 14430

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 81

Superficie du terrain

931 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourgeauville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

DénominationELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE

SIRET38371659400023

SIREN383716594

Code postal14430

LocalitéBOURGEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBourgeauville (14091)

Code postal14430

AdresseHARAS DE BOURGEAUVILLE LE CHATEAU BOURGEAUVILLE 14430

Parcelles0B 81

Superficie terrain931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface agricole créée103 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.