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Permis de construire
N° PC 01409113R0007
Ville de Bourgeauville · 14430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COSTIL BOURGEAUVILLE 14430
Date d'autorisation
29/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 206
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/01/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBourgeauville (14091)
Code postal14430
AdresseLE COSTIL BOURGEAUVILLE 14430
Parcelles0A 206
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.