Permis de construire n° PC 01409113R0002 à Bourgeauville

Permis de construire

N° PC 01409113R0002

Ville de Bourgeauville · 14430

Bénéficiaire

ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE

Adresse du terrain

VC 4 HARAS DE BOURGEAUVILLE BOURGEAUVILLE 14430

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 68 · OB 69 · OB 70

Superficie du terrain

709052 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

DénominationELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE

SIRET38371659400023

SIREN383716594

Code postal14430

LocalitéBOURGEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBourgeauville (14091)

Code postal14430

AdresseVC 4 HARAS DE BOURGEAUVILLE BOURGEAUVILLE 14430

ParcellesOB 68 · OB 69 · OB 70

Superficie terrain709052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.