Déclaration préalable de travaux n° DP 09001622A0004 à Bourg-sous-Châtelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001622A0004

Ville de Bourg-sous-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA ROSERAIE BOURG-SOUS-CHATELET 90110

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4 · B 3 · B 5

Superficie du terrain

13672 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-sous-Châtelet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

Code postal8200

LocalitéSCHAFFHAUSEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourg-sous-Châtelet (90016)

Code postal90110

AdresseLA ROSERAIE BOURG-SOUS-CHATELET 90110

ParcellesB 4 · B 3 · B 5

Superficie terrain13672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.