Permis de construire n° PC 09001619A0001 à Bourg-sous-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09001619A0001

Ville de Bourg-sous-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 ROUTE DE BOURG SOUS CHATEL ROSERAIE DU CHATELET BOURG-SOUS-CHATELET 90110

Date d'autorisation

28/11/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 138

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourg-sous-Châtelet (90016)

Code postal90110

Adresse14 ROUTE DE BOURG SOUS CHATEL ROSERAIE DU CHATELET BOURG-SOUS-CHATELET 90110

ParcellesB 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.