Permis de construire n° PC 09001616A0001 à Bourg-sous-Châtelet

Permis de construire

N° PC 09001616A0001

Ville de Bourg-sous-Châtelet · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D ANJOUTEY BOURG-SOUS-CHATELET 90110

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 330P · B 562P · B 332P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/05/2016

Ouverture du chantier20/06/2016

Achèvement des travaux23/12/2016

👤Demandeur

Code postal90380

LocalitéROPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourg-sous-Châtelet (90016)

Code postal90110

AdresseRUE D ANJOUTEY BOURG-SOUS-CHATELET 90110

ParcellesB 330P · B 562P · B 332P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.