Permis d'aménager
N° PA 02709316S0003
Ville de Bosnormand · 27670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRANDE RUE BOSNORMAND 27670
Date d'autorisation
04/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 13 · ZC 14
Superficie du terrain
24070 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/05/2017

👤Demandeur

Code postal27670
LocalitéBOSNORMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosnormand (27093)
Code postal27670
AdresseLA GRANDE RUE BOSNORMAND 27670
ParcellesZC 13 · ZC 14
Superficie terrain24070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.