Permis de construire n° PC 02709314K0003 à Bosnormand

Permis de construire

N° PC 02709314K0003

Ville de Bosnormand · 27670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

906 910 LA GRANDE RUE BOSNORMAND 27670

Date d'autorisation

24/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 162

Superficie du terrain

1794 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

Code postal27670

LocalitéBOSNORMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosnormand (27093)

Code postal27670

Adresse906 910 LA GRANDE RUE BOSNORMAND 27670

ParcellesZC 162

Superficie terrain1794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant254 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.