Permis de construire
N° PC 02709312K0001
Ville de Bosnormand · 27670
Bénéficiaire
GAEC DU PERREY
Adresse du terrain
404 LA CAPELLE BOSNORMAND 27670
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 102
Superficie du terrain
51234 m²
Surface locaux créée
1203 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PERREY
SIRET38311256200020
SIREN383112562
Code postal27670
LocalitéBOSNORMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosnormand (27093)
Code postal27670
Adresse404 LA CAPELLE BOSNORMAND 27670
ParcellesZA 102
Superficie terrain51234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²
Surface locaux créée1203 m²
Surface agricole avant142 m²
Surface agricole créée1203 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.