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Permis de construire
N° PC 02302722A0002
Ville de Bosmoreau-les-Mines · 23400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PUY FORGETTE BOSMOREAU-LES-MINES 23400
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 978
Superficie du terrain
1989 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/05/2022
Ouverture du chantier06/10/2022
Achèvement des travaux11/07/2024

👤Demandeur

Code postal23460
LocalitéROYERE-DE-VASSIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBosmoreau-les-Mines (23027)
Code postal23400
Adresse4 PUY FORGETTE BOSMOREAU-LES-MINES 23400
ParcellesB 978
Superficie terrain1989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.