Déclaration préalable de travaux n° DP 02302722A0002 à Bosmoreau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02302722A0002

Ville de Bosmoreau-les-Mines · 23400

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Adresse du terrain

RUE DE LA POSTE PLACE GASTON ROUSSEAU BOSMOREAU-LES-MINES 23400

Date d'autorisation

26/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 817 · A 605 · A 607

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/02/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

SIRET25230964600039

SIREN252309646

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBosmoreau-les-Mines (23027)

Code postal23400

AdresseRUE DE LA POSTE PLACE GASTON ROUSSEAU BOSMOREAU-LES-MINES 23400

ParcellesA 817 · A 605 · A 607

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.