Permis de construire n° PC 02302715A0003 à Bosmoreau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 02302715A0003

Ville de Bosmoreau-les-Mines · 23400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEZ REGEASSE BOSMOREAU-LES-MINES 23400

Date d'autorisation

19/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 370 · A 369

Superficie du terrain

5280 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/08/2015

Ouverture du chantier19/08/2015

Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

Code postal87920

LocalitéCONDAT-SUR-VIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBosmoreau-les-Mines (23027)

Code postal23400

AdresseCHEZ REGEASSE BOSMOREAU-LES-MINES 23400

ParcellesA 370 · A 369

Superficie terrain5280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²

Surface agricole créée71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.