Permis d'aménager n° PA 01902823I0001 à Bort-les-Orgues

Permis d'aménager

N° PA 01902823I0001

Ville de Bort-les-Orgues · 19110

Bénéficiaire

CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

VOIE FERREE BORT LES ORGUES 19110

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 427 · AE 432 · AE 517

Superficie du terrain

63619 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

SIRET20006674400018

SIREN200066744

Code postal19200

LocalitéUSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneBort-les-Orgues (19028)

Code postal19110

AdresseVOIE FERREE BORT LES ORGUES 19110

ParcellesAE 427 · AE 432 · AE 517

Superficie terrain63619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.