Déclaration préalable de travaux
N° DP 01902813H0042
Ville de Bort-les-Orgues · 19110
Bénéficiaire
BELLE TER
Adresse du terrain
BD JEAN JAURES BORT-LES-ORGUES 19110
Date d'autorisation
12/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 144
Superficie du terrain
3665 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/01/2014

👤Demandeur

DénominationBELLE TER
SIRET42001635400052
SIREN420016354
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneBort-les-Orgues (19028)
Code postal19110
AdresseBD JEAN JAURES BORT-LES-ORGUES 19110
ParcellesAI 144
Superficie terrain3665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.