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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01902813H0038
Ville de Bort-les-Orgues · 19110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 AV GAMBETTA BORT-LES-ORGUES 19110
Date d'autorisation
19/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 442
Superficie du terrain
229 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/01/2014

👤Demandeur

Code postal19110
LocalitéBORT-LES-ORGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneBort-les-Orgues (19028)
Code postal19110
Adresse1 AV GAMBETTA BORT-LES-ORGUES 19110
ParcellesAH 442
Superficie terrain229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant39 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.